Mentions Légales

L’atelier crISAlide est une micro-entreprise, créée par Isabelle ROY, entrepreneur individuel, et enregistrée sous le SIREN 890 962 145.

Elle est domiciliée 8 rue Louis Cardon, à Cottenchy (80440), et joignable par téléphone au 06.51.41.45.93 ou par mail à l’adresse isabelle@lateliercrisalide.fr

Conformément à l’article 293B du code général des Impôts, l’atelier crISAlide ne facture pas de TVA.

Le site lateliercrisalide.fr est hébergé chez OVH, 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre l’entreprise individuelle de commerce sous le régime de la micro-entreprise “L’atelier crISAlide” dont le siège social est à Cottenchy, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro de SIREN : 890 962 145, ci-après dénommées “L’atelier crISAlide” ou “l’entreprise”, et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat ou une prestation, via le site internet www.lateliercrisalide.fr dénommée ci-après “l’acheteur”ou “le client”.

OBJET

Toute prestation accomplie par L’atelier crISAlide, ou acquisition d’un bien à travers le présent site implique l’adhésion sans réserve du client ou de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

L’atelier crISAlide se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

PRODUITS

L’atelier crISAlide propose à la vente des meubles d’occasion, restaurés et relookés. Tous ces objets ont eu une première vie, et gardent de petites cicatrices du temps. Malgré tout le soin apporté, il peut demeurer de petits défauts (rayures, tâches…) imperfections inhérentes à la restauration artisanale des objets. 

De plus, ces meubles et objets ne correspondent plus aux normes de sécurité aujourd’hui en vigueur en France et à l’étranger. Il appartient donc aux acheteurs de ces objets et meubles, de veiller à leur bon usage.

Les photographies du catalogue ne sont pas contractuelles. Elles sont mises en ligne pour présenter les meubles et détails le plus fidèlement possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

TARIFS

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.

Ils sont libellés en euros, et devront être réglés dans cette devise, même pour les clients étrangers. Les livraisons se font exclusivement en France Métropolitaine.

Les frais de livraison sont compris. Il est possible de venir récupérer ses achats à l’atelier, situé 8 rue Louis Cardon 80440 COTTENCHY et de bénéficier d’une remise.

L’atelier crISAlide est une micro-entrepise, et ne facture pas de TVA conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts.

L’atelier crISAlide s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, L’atelier crISAlide s’engage à facturer les marchandises aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

DEVIS ET COMMANDES

Concernant le relooking de meubles de client, toute demande de prestation formulée fait l’objet d’un devis, valable pour une durée de 15 jours à compter de sa date d’émission, sauf mention spécifique sur le devis lui-même.

Le devis est établi après rendez-vous ou réception d’un formulaire dûment rempli. Lors de cet entretien ou dans ce formulaire sont évoqués les travaux demandés, le choix des couleurs et matériaux.

En cas de devis de relooking de meuble établi sans visite préalable ou sans que l’entreprise ait pu voir et manipuler le dit-meuble, l’entreprise établit une liste des réserves dans le devis, qui pourront donner lieu à un avenant au devis.

Le devis doit être retourné signé par le client avec la date de la signature et la mention « bon pour accord » en 2 exemplaires. Aucune prestation ni aucune commande de produits ne sera entamée par l’entreprise avant signature du client et paiement de l’acompte. Chaque partie conservera un exemplaire du dit-devis.

Le client devra confirmer de manière lisible les choix de teintes retenues, ainsi que leur répartition pour le relooking. Sans ces mentions, le devis ne sera pas considéré comme complet et signé, et le démarrage des travaux ne pourra avoir lieu.

Le devis a valeur de bon de commande et de contrat, obligeant les deux parties à tenir leurs engagements.

Une fois la prestation réalisée, le client ne peut pas opposer à l’entreprise d’arguments subjectifs (de goût) pour justifier le recommencement de la prestation à titre gracieux ou le refus du règlement du solde de la facture.

Toute demande de prestation complémentaire après signature du devis fait l’objet d’un avenant au devis qui devra lui-même être signé par les deux parties.

Concernant les commandes sur la e-boutique, la vente n’est conclue qu’à compter du paiement de la dite commande. Aucun droit de rétractation ne sera accordé au client qui a commandé un produit personnalisé, pour lequel le client a choisi la couleur, les matériaux et la répartition des couleurs, après acceptation du devis, en vertu de l’article L121-21-8 du code de la consommation.

MODALITÉS DE PAIEMENT

• L’achat de meuble à personnaliser

Dans le cas de l’achat d’un meuble à personnaliser, le règlement des prestations se fait en deux temps: 50% à la commande, avec établissement d’un devis précisant la personnalisation choisie (couleur, répartition, changement de pièces), 50%, avant expédition du produit, dans un délai de 15 jours à compter de la date d’envoi de la facture, ou à réception en cas de remise en mains propres, par carte bleue ou virement bancaire. A cet effet, les coordonnées bancaires de L’atelier crISAlide seront jointes à la facture. 

• L’achat de meubles relookés

Toute commande suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente? Toute confirmation de commande entraine l’adhésion aux présentes CGV, sans exception, ni réserve. La confirmation de commande vaut signature et accord.

Le règlement des commandes sur la e-boutique s’effectue sur le site, de manière sécurisée par carte bleue, à la validation du panier.

L’atelier crISAlide , hors site internet , accepte les règlements par carte bleue, virement ou espèces.

FACTURE ET BON DE RÉCEPTION

En cas de remise en main propre du meuble relooké, la facture et le bon de réception sont remis au client. L’atelier crISAlide et le client signent alors un « bon de réception en deux exemplaires (chaque partie conservant un exemplaire) stipulant la bonne réception des réalisations de l’entreprise, la levée des engagements réciproques. Une facture acquittée sera adressée au client dans les plus brefs délais.

LIVRAISON

Après confirmation de la commande, la livraison est effectuée:

• soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur. Ce dernier doit alors venir retirer la marchandise à l’atelier.
• soit livré en main propre par l’atelier au domicile de l’acheteur, dans un rayon de 50km autour de l’atelier.
• soit par transporteur au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon commande. Il appartient à l’acheteur de prendre contact avec le transporteur par mail pour lui demander un devis. Le règlement de la livraison est à régler auprès du transporteur directement. Il appartient à l’acheteur de s’assurer de l’exactitude des informations de domicile enregistrées lors de la commande, et des dimensions des différents accès au domicile (portes d’entrée, ascenseur, cage d’escalier). La livraison se fait au pied de l’immeuble. Le transporteur étant seul lors de la livraison, il appartient au client de s’assurer avoir l’aide nécessaire pour le transporter jusqu’au domicile.
• soit par co-transporteur, via l’application ou le site Cocolis. Il appartient au client de créer une annonce sur l-dit site ou appli et de gérer lui-même la livraison. Le règlement se fait directement sur le site de cocolis.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti, il est estimé à 7 semaines.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne peut donner lieu au profit de l’acheteur à l’annulation de la commande ou l’allocation de dommages et intérêts.

Dans le cas, de dépôt et de retrait du meuble par le client au sein des locaux de L’atelier crISAlide, le client s’engage à déposer et à venir chercher le meuble aux dates préalablement arrêtées dans le bon de commande ou le devis.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur doit formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec accusé de réception.

Le client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’expédition pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Au delà de ce délai, aucune résolution de vente ne sera acceptée.

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception des produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

RETOURS

Le client retourne à ses frais, les produits commandés pour remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notices d’emploi et documentations), dûment scellés. Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé. Il est conseillé au client d’utiliser un transporteur proposant un suivi et une assurance de la marchandise retournée. Dans le cas, où celle-ci serait perdue ou endommagée dans le transport, L’atelier crISAlide ne pourra rembourser le client qui devra faire une réclamation directement auprès du transporteur. 

En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les frais d’envoi et de retour sont à la charge du client.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à:

• la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable et renoncement à son droit de rétractation.
• la fourniture de biens confectionnés sur mesure et personnalisés.

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

L’atelier crISAlide conserve la propriété des biens vendus ou confiés jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. A ce titre, si l’acheteur ne règle pas la seconde moitié de la somme due avant livraison, ou si l’acheteur ne se présente pas pour la remise en main propre, dans un délai de 45 jours, à compter de la date de clôture de la prestation, ou de la date de rendez-vous arrêtée par les deux parties, L’atelier crISAlide se réserve le droit de revendiquer les marchandises vendues ou confiées et restées impayées, et de les proposer à la vente.

LITIGES

L’atelier crISAlide ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. 

La responsabilité de L’atelier crISAlide est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente, et ce, sans possibilité de recours envers L’atelier crISAlide ou la société productrice du produit.

Il est possible de se référer à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) en suivant le lien suivant: https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R48100

INFORMATIONS LÉGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire; ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de L’atelier crISAlide.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT D’UTILISATION

Les documents et croquis fournis au client sont régis par le code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de L’atelier crISAlide.

Le client n’a pas le droit de reproduire, vendre, copier, ou exploiter dans un but commercial tout ou partie des documents qui lui ont été remis par L’atelier crISAlide.

Le client autorise L’atelier crISAlide à utiliser à titre commercial, et promotionnel les documents, croquis, photos qu’elle aura produit dans le cadre de sa prestation pour le client.

Politique de confidentialité

INTRODUCTION

La confidentialité des visiteurs de notre site web est très importante à nos yeux, et nous nous engageons à la protéger. Cette politique détaille ce que nous faisons de vos informations personnelles. Consentir à notre utilisation de cookies en accord avec cette politique lors de votre première visite de notre site web nous permet d’utiliser des cookies à chaque fois que vous consultez notre site.

SOURCE

Ce document a été créé grâce à un modèle de SEQ Legal (seqlegal.com)

COLLECTE D’INFORMATIONS PERSONNELLES

Les types d’informations personnelles suivants peuvent collectés, stockés et utilisés :

• Des informations à propos de votre ordinateur, y compris votre adresse IP, votre localisation géographique, le type et la version de votre navigateur, et votre système d’exploitation ;
• Des informations sur vos visites et votre utilisation de ce site web y compris la source référente, la durée de la visite, les pages vues, et les chemins de navigation de sites web ;
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• Des informations que vous saisissez quand vous créez un profil sur notre site web comme votre nom, votre photo de profil, votre genre, votre date de naissance, votre situation amoureuse, vos intérêts et vos loisirs, votre parcours scolaire et votre parcours professionnel ;
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• Des informations contenues dans toutes les communications que vous nous envoyez par e-mail ou sur notre site web, y compris leurs contenus et leurs métadonnées ;
• Avant de nous divulguer des informations personnelles concernant une autre personne, vous devez obtenir le consentement de ladite personne en ce qui concerne la divulgation et le traitement de ces informations personnelles selon les termes de cette politique

UTILISATION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Les informations personnelles qui nous sont fournies par le biais de notre site web seront utilisées dans les objectifs décrits dans cette politique ou dans les pages du site pertinentes. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour:

• Administrer notre site web et notre entreprise ;
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• Vous envoyer des relevés, des factures et des rappels de paiement, et collecter vos paiements ;
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Sans votre consentement explicite, nous ne fournirons pas vos informations personnelles à des tierces parties pour leur marketing direct, ni celui d’autres tierces parties.

DIVULGATION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à n’importe lequel de nos employés, dirigeants, assureurs, conseillers professionnels, agents, fournisseurs, ou sous-traitants dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans cette politique.

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles :

• Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi ;
• Dans le cadre de toute procédure judiciaire en cours ou à venir ;
• Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit) ;
• À toute personne que nous estimons raisonnablement faire partie intégrante d’un tribunal ou autre autorité compétente pour la divulgation de ces informations personnelles si, selon notre opinion, un tel tribunal ou une telle autorité serait susceptible de demander la divulgation de ces informations personnelles.
• Sauf disposition contraire de la présente politique, nous ne transmettrons pas vos informations personnelles à des tierces parties.

CONSERVATION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Cette Section 7. détaille nos politiques de conservation des données et nos procédures, conçues pour nous aider à nous conformer à nos obligations légales concernant la conservation et la suppression d’informations personnelles.

Les informations personnelles que nous traitons à quelque fin que ce soit ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire à cette fin ou à ces fins.

Sans préjudice à l’article, nous supprimerons généralement les données personnelles de ces catégories :

• La durée de conservation des données : 2 ans

Nous conserverons des documents (y compris des documents électroniques) contenant des données personnelles :

• Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi ;
• Si nous pensons que les documents peuvent être pertinents pour toute procédure judiciaire en cours ou potentielle ;
• Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit).

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’inscrivent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

SÉCURITÉ DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

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AMENDEMENTS

Nous pouvons parfois mettre cette politique à jour en publiant une nouvelle version sur notre site web. Vous devez vérifier cette page régulièrement pour vous assurer de prendre connaissance de tout changement effectué à cette politique. Nous pouvons vous informer des changements effectués à cette politique par courrier électronique ou par le biais du service de messagerie privée de notre site web.

VOS DROITS

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